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Statuts et règlements intérieurs
de la
SEL Societas Europaea Lepidopterologica
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Statuts de la SEL Societas Europaea Lepidopterologica
Version modifiée du 9 avril 1986
§ 1 Nom, siège
1. La Société port le nom de “SEL Societas Europaea Lepidopterologica”. Elle a son siège social à Karlsruhe dans la République Fédérale d’Allemagne. Elle est inscrite au registre des sociétés de l’Amtsgericht de Karlsruhe.
2. L’année d’exercice des activités de la Société sera conforma à l’année civile.
§ 2 Buts, utilité publique
1. La Société a pour seuls buts le travail scientifique, la recherche et la protection de la nature dans le cadre de la Lépidoptérologie.
2. L’activité de la Société s’étend principalement à la région paléarctique occidentale (Europe, Asie occidentale, Proche- et Moyen-Orient, Afrique du Nord).
3. Parmi les buts et les tâches de la Société, il convient de citer :
3.1. L’obtention d’une collaboration plus étroite entre les lépidoptéristes d’Europe, d’Asie occidentale, des pays du Proche- et du Moyen-Orient, et d’Afrique du Nord.
3.1.1. Cette collaboration vise surtout l’échange d’expériences, la prise de contact avec des institutions scientifiques, des universités, des musées, des sociétés entomologiques et des spécialistes, ainsi que l’information en ce qui concerne les nouvelles publications; elle tentera de donner un aperçu global et complet sur la littérature lépidoptérologique. Elle vise également l’aide à la résolution de problèmes scientifiques et le soutien mutuel par le biais du matériel d’étude et des instruments de travail.
3.1.2. Afin de parvenir à cette collaboration, il y aura lieu de procéder à l’organisation de congrès et de réunions des membres. Ceux-ci auront lieu tous les deux ans et cela chaque fois dans une localité différente.
3.1.3. Cette collaboration se concrétisera par ailleurs par l’édition de publications.
3.2. Le soutien de tout acte de protection des Lépidoptères et de leurs habitats.
3.2.1. La Société recherchera une collaboration sur le plant régional et international avec toutes les institutions de protection de la nature et de l’environnement; elle coordonnera les mesures, spécialement celles concernant la protection d’espèces menacées et de leurs biotopes.
3.2.2. La Société fournira aux personnes et aux institutions officiellement chargées d’étudier les problèmes d’écologie, de protection de la nature et de conservation des sites toutes les informations—émanant de professionnels compétents—concernant ces questions ainsi que tous renseignements se rapportant aux Lépidoptères menacés et à leurs biotopes.
4. La Société ne visera aucun but lucratif; son premier devoir sera de ne pas servir d’intérêts propres.
5. Les moyens financiers dont dispose la Société ne pourront être utilisés que conformément aux statuts. Les membres ne recevront pas d’honoraires de la Société.
6. Personne ne pourra être autorisé à engager des dépenses étrangères aux buts de la corporation; de même, personne ne pourra prétendre à des compensations excédent la valeur réelle des prestations ou des dépenses effectuées.
§ 3 Les membres de la Société
1. Toute personne physique ou morale pourra devenir membre de la Société.
2. L’adhésion sera formulée par écrit et adressée au Conseil. Elle ne deviendra effective que lorsqu’elle aura été confirmée par les responsables de la Direction.
3. L’adhésion prend fin en cas de décès, de démission, de suspension ou d’exclusion.
3.1. La démission ne peut être demandée que pour la fin de l’année en cours, avec préavis d’un mois. Elle devra être annoncée par lettre adressée à la Direction.
3.2. Le Conseil peut suspendre un membre si ce dernier n’est pas en règle avec le Trésorier depuis plus de deux ans.
3.3. Le Conseil peut exclure un membre à la simple majorité des voix si ce dernier a agi à plusieurs reprises contre les buts de la Société. Le contrevenant, pour contester son exclusion, disposera d’un mois; il devra attendre la prochaine Assemblée générale des membres afin de prendre connaissance de la décision définitive; celle-ci sera alors irrévocable. L’exclusion sera effective 30 jours après la date indiquée par le cachet de la poste figurant sur la lettre d’exclusion. Il ne sera pas procédé à un remboursement quelconque de la cotisation du membre exclu.
4. Le montant de la cotisation annuelle sera fixé par l’Assemblée générale des membres.
§ 4 L’assemblée générale des membres
1. Une Assemblée générale ordinaire des membres devra avoir lieu au moins tous les deux ans, à l’occasion d’un Congrès. Elle sera convoquée par le Conseil au moins trois mois à l’avance par une publication dans l’organe interne adressé à tous les membres: “NEWS-NOUVELLES-NACHRICHTEN”, indiquant le lieu, la date et l’ordre du jour. Une Assemblée générale extraordinaire des membres devra être convoquée si la majorité du Conseil ou un quart des membres un font la demande, mentionnant par écrit les sujets qu’ils désirent voir figurer à l’ordre du jour.
2. L’Assemblée générale des membres pourra décider en séance des changements éventuels à apporter à l’ordre du jour ainsi qu’au déroulement de la réunion.
3. Les décisions prises par l’Assemblée générale des membres seront définitives, même si le nombre des personnes présentes est limité. Les membres empêchés pourront voter par écrit. Ce vote devra être présenté de la façon très claire pour être accepté. L’Assemblée générale des membres prendra ses décisions à la simple majorité des voix, sauf dans les cas où les statuts exigent un quorum (§ 8 et § 9.1). En cas de partage des voix, le projet soumis au vote sera rejeté.
4. L’Assemblée générale des membres sera présidée par le Président ou le Vice-Président. Elle pourra également élire un Président de séance autre que le Président ou le Vice-Président de la Société.
5. Chaque réunion devra faire l’objet d’un procès-verbal; celui-ci sera signé par le Président de la réunion ainsi que par le Secrétaire de séance.
§ 5 Le Conseil
1. Le Conseil de la Société est composé
du Président
du Vice-Président
du Secrétaire général
du Secrétaire des membres
du Trésorier
du Directeur des publications
et au maximale de cinq membres ordinaires du Conseil.
2. Le Conseil est élu par l’Assemblée générale des membres pour une durée maximum de quatre ans. Les membres sortants peuvent être réélus à l’exception des cinq membres ordinaires du Conseil, lesquels ne peuvent être réélu immédiatement en cette qualité. En cas de disparition de l’un des membres du Conseil, celui-ci sera remplacé d’office par le Conseil. Le membre remplaçant restera en fonction jusqu’à la suivante Assemblée générale des membres.
3. Les membres du Conseil sont, selon l’article 26 du Code civil de la République Fédérale d’Allemagne, le Président, le Secrétaire général et le Trésorier. Ils assurent à eux trois la Direction exécutive. Deux d’entre eux représentent ensemble la Société sur le plan juridique et extra-juridique.
4. La Direction exécutive est soumise à la décision du Conseil au grand complet et ce dernier est soumis à la décision de l’Assemblée générale des membres.
5. Quatre membres, dont deux doivent être membres de la Direction exécutive, constituent le quorum. Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple des voix.
6. Chaque séance du Conseil devra faire l’objet d’un procès-verbal et celui-ci devra être signé par le Président de la séance, ainsi que par le Secrétaire de séance.
§ 6 Règlements intérieurs
Le Conseil établira une série de règlements devant permettre de résoudre toutes les questions et tous les problèmes pratique concernant la vie de la Société. Ces règlements seront soumis à l’approbation des membres réunis en Assemblée générale.
§ 7 Surveillance de la gestion
L’Assemblée générale élira deux commissaires aux comptes pour une durée de quatre ans. Leur tâche est de vérifier les recettes et les dépenses de la Société. Ils nu pourront en aucun cas figurer parmi les membres du Conseil. Ils devront rendre compte par un rapport écrit à l’Assemblée générale des membres. Ce compte rendu sera notifié dans le procès-verbal de la réunion.
§ 8 Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblé générale sur la proposition des deux tiers au moins des membres dont se compose l’Assemblée générale. Les propositions de modifications des statuts devront être communiquées à tous les membres de la Sociétés au moins deux mois à l’avance.
§ 9 Dissolution de la Société
1. L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les trois quarts des membres en exercice présents.
2. La dissolution de la Société ayant été prononcée selon les règles, il appartiendra au Conseil de veiller à l’exécution de cette dissolution conformément à l’article 48 du Code civil de la République Fédérale d’Allemagne, et de procéder al la liquidation des affaires courantes. L’Assemblée générale des membres pourra nommer d’autres commissaires chargés de la liquidation des biens.
3. En cas de dissolution, il a été décidé que l’actif net de la Société serait légué à l’association internationale et d’utilité publique dénommée “Fonds mondial pour la Nature” (World Wildlife Fund, WWF) qui en prendra possession suivant les règles des présents statuts.
Secrétaire de l’Assemblée
signé Hansjürg Geiger
Président de l’Assemblée
signé Rienk de Jong
Règlements intérieurs
Version acceptée à l’Assemblée générale du 7 avril 1988 (San Remo)
Afin de poursuivre les buts et d’assurer les fonctions de la Société tels qu’ils ont été définis dans les statuts de la Societas Europaea Lepidopterologica (version allemande) le 19 septembre 1976 et dans le nouveau texte adopté par l’Assemblée générale des membres le 9 avril 1986 à Budapest, l’Assemblée générale des membres et le Conseil s’imposent les Règlements intérieurs suivants:
§ 1 Statuts et enregistrement
1. Dans tous les cas où un pays autre que la République Fédérale d’Allemagne regroupe un nombre élevé de membres, il est permis à ces derniers d’adapter les statuts aux dispositions de leur pays et de déposer une demande d’enregistrement, ainsi que de réclamer l’obtention des avantages fiscaux. Les statuts adaptés doivent être présentés au Conseil avant leur entrée en vigueur.
2. Que ce soit pour des problèmes d’ordre juridique ou extra-juridique, ou pour l’exécution de toutes les opérations financières, seules les dispositions légales et fiscales en vigueur en République Fédérale d’Allemagne doivent obligatoirement être respectées lors des décisions de l’Assemblée générale des membres et du Conseil.
§ 2 Adhésions
1. L’association est composée de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
2. Toute personne physique ou morale peut devenir membre bienfaiteur si elle soutient les buts et les fonctions de la Société par le versement annuel d’au moins cinq fois le montant de la cotisation de l’année en cours ou par un don unique de 1.000 DM.
3. Certains membres ayant soutenu d’une façon particulière les intérêts et les buts de la Société, de même que certaines personnalités ayant fait preuve de grands mérites en matière de Lépidoptérologie, peuvent, sur proposition du Conseil, être nommés membres d’honneur par l’Assemblée générale des membres.
§ 3 Droits et devoirs des membres
1. Tous les membres ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.
2. Les membres ont le droit
2.1. de prendre part aux Assemblées générales des membres et aux Congrès;
2.2. de recevoir les publications de la Société, si celles-ci sont comprises dans la cotisation;
2.3. d’épuiser entièrement les possibilités énumérées au § 2, alinéa 3 des statuts;
2.4. au siège et à la voix (droit de suffrage actif et passif) dans toutes les Assemblées des membres; en cas de non-participation, ils peuvent faire usage de leur droit par écrit;
2.5. de transmettre des suggestions ou des demandes au Conseil.
3. Les membres s’engagent
3.1. à soutenir les buts de la Société et à respecter les statuts;
3.2. à se comporter en respectant le “Code d’honneur” figurant dans l’Appendice A du Code International de Nomenclature Zoologique et à ne pas exploiter les informations dont ils sont bénéficiaires grâce à leur affiliation à la SEL d’une façon qui puisse nuire aux autres membres;
3.3. à agir en pleine conscience de leurs responsabilités vis-à-vis de la nature, et plus spécialement à renoncer aux captures massives et aux transactions commerciales, incompatibles avec les buts de la Société;
3.4. à payer spontanément la cotisation annuelle au début de l’année civile; seuls les membres d’honneur sont dispensés de ce devoir. Les membres qui ont payé leur cotisation avant le 31 mars reçoivent du Trésorier en confirmation de leur paiement une carte de membre pour l’année en cours. Les membres qui ne versent leur cotisation qu’après le 31 mars ne recevront une carte de membre que s’ils la demandent expressément et après paiement d’un montant approprié. Les frais de rappel pour le versement de la cotisation seront facturés.
§ 4 Assemblée générale des membres et Congrès
1. L’Assemblée générale des membres représente le pouvoir législatif de la Société.
2. Les affaires importantes qui doivent être soumises au vote lors d’une Assemblée générale des membres feront l’objet d’une communication à tous les membres par le Conseil au moins deux mois à l’avance. Elles seront motivées et formulées de manière précise, de façon à ce que les membres non-participants puissent envoyer leur vote par écrit. Au moment du scrutin, le vote écrit du membre non-participant doit se trouver entre les mains du Conseil, rédigé sous forme claire.
3. Font partie des attributions de l’Assemblée générale des membres :
1. les décisions concernant les statuts et les règlements intérieurs;
2. les décisions concernant les modifications des statuts et des règlements intérieurs;
3. les décisions concernant toutes les demandes déposées;
4. l’élection du Président de l’assemblée;
5. l’élection des membres du Conseil;
6. l’élection des responsables des Commissions;
7. l’élection des Commissaires aux comptes;
8. l’audition du rapport d’activité du Conseil;
9. l’audition du rapport financier du Trésorier;
10. l’audition du rapport des Commissaires aux comptes et la décharge à donner au Trésorier;
11. l’audition des rapports des responsables des différentes Commissions;
12. la décharge à donner au Conseil et aux responsables des Commissions;
13. la fixation du montant de la cotisation annuelle;
14. le choix du prochain lieu de Congrès et du responsable de l’organisation locale du prochain Congrès;
15. la nomination des membres d’honneur;
16. la décision de dissoudre la Société, conformément au § 9, alinéa 1 des statuts.
4. Pour les élections, le Conseil propose un scrutateur qui doit être accepté par les membres présents. Pour être pris en considération lors du décompte des vois, les votes par écrit des membres non-participants doivent parvenir entre les mains du scrutateur avant le début du scrutin.
5. Les résultats des élections et les décisions de l’Assemblée générale des membres font l’objet d’un procès-verbal de séance. Les procès-verbaux doivent être signés par le président de l’Assemblée et le secrétaire de séance.
6. En cas de participation au Congrès, les membres ont à verser une somme destinée à subvenir aux coûts extérieurs; les participants non affiliés ont à verser une somme plus élevée, dont le montant est fixé par le Secrétaire du Congrès en accord avec la Direction exécutive. Des honoraires ne doivent être versés en aucun cas.
§ 5 Conseil
1. Le Conseil est élu par l’Assemblée générale des membres. Il agit au nom de cette dernière et il est lié aux décisions de celle-ci. Ainsi représente-t-il le pouvoir exécutif de la Société.
2. En ce qui concerne l’élection des membres du Conseil, il est décidé ce qui suit :
2.1. L’élection se fait par écrit (à bulletins secrets) si un quart des membres présents le demande ou si plusieurs membres sont candidats pour le même poste.
2.2. Les membres du Conseil sortant désirant abandonner l’exercice de leurs fonctions doivent en informer le Président et le Secrétaire général au moins six mois avant la réunion de l’Assemblée générale des membres. Tous les membres du Conseil n’ayant pas entamé cette démarche sont considérés comme candidats à la réélection à l’exception des cinq (maximum) membres ordinaires du Conseil.
2.3. Les membres sont habilités à proposer au Secrétaire général, par écrit, des candidats pour postuler à un des postes du Conseil, et cela au plus tard deux mois avant l’Assemblée générale des membres. La proposition ne peut être prise en considération que si elle est accompagnée d’une déclaration de disponibilité écrite du candidat proposé.
2.4. Le Conseil peut être relevé de ses fonctions avant l’expiration de son mandat, si vingt membres au moins déposent une demande écrite, réclament que le Conseil tout entier mette ses postes en vacance dès la fin de la seconde année d’exercice. Cette demande doit être remise au Secrétaire général au moins six mois avant l’Assemblée générale des membres et doit comporter les noms des candidats de remplacement proposés.
3. L’organisation des Assemblées générales des membres et des Congrès, ainsi que l’édition des publications de la Société, sont à la charge di Conseil.
4. Le Conseil est tenu d’informer continuellement tous les membres de toutes les affaires importantes de la Société, afin que ceux-ci puissent prendre part de façon active au fonctionnement de l’association.
5. Le Conseil est tenu de rendre compte tous les deux ans de ses activités pendant la période administrative révolue.
6. Le Conseil est tenu de proposer à chaque Assemblée générale un lieu approprié et un Secrétaire pour le prochain Congrès. Ce dernier est responsable de l’organisation du Congrès et de l’Assemblée générale des membres, ainsi que de la publication éventuelle des comptes rendus du Congrès, cela en accord avec la Direction exécutive.
7. Le Président et le Vice-Président sont tenus de convoquer une réunion du Conseil lorsque celle-ci est demandée par la majorité des membres du Conseil; les convocations doivent mentionner clairement les motifs de la réunion. Le Conseil devrait se réunir au moins une fois par an pour discuter de toutes les questions à régler. Toutes les décisions du Conseil doivent être inscrites dans les registres de la Société par le Secrétaire général ou consignées dans un procès-verbal.
§ 6 Répartition des devoirs à l’intérieur du Conseil
1. Le président, le Secrétaire général et le Trésorier forment la Direction exécutive. Le Président convoque et préside les réunions du Conseil ainsi que l’Assemblée générale des membres (sauf dans certains cas exposés dans les statuts et les règlements intérieurs). Avec le concours du Secrétaire général, il fixe l’ordre du jour des réunions du Conseil et de l’Assemblée générale des membres. Lors de votes au sein du Conseil, sa voix est prépondérante en cas de partage des voix.
2. Le Vice-Président remplace le Président dans toutes ses attributions et prérogatives se celui-ci est empêché. Au besoin, il remplace le Secrétaire général. Cependant, il ne peut accomplir d’actes légaux obligatoires que s’il a effectivement pris la place du Président au sein du Conseil, par exemple après le décès de celui-ci, et que ce fait a été signalé à l’Amtsgericht de Karlsruhe.
3. Le Secrétaire général prend en mains les contacts officiels avec les autorités judiciaires au siège de la Société; il est tenu d’informer directement l’autorité judiciaire de tout changement de personnel dans la constitution de la Direction exécutive. Il se charge de la correspondance officielle de l’association tant qu’elle ne tombe pas sous la compétence des autres membres du Conseil. Avec le concours du Président, il prépare les réunions du Conseil et de l’Assemblée générale des membres; il dresse l’ordre du jour et il envoie les convocations pour les réunions du Conseil. Il informa les membres du Conseil qui n’ont pas pu participer à une séance sur les décisions prises en leur absence. En cas d’empêchement du Président et du Vice-Président, il convoque le Conseil et le préside. Il se charge des archives et des procès-verbaux des réunions du Conseil. Il présente le rapport d’activités du Conseil lors de l’Assemblée générale des membres.
4. Le Trésorier reçoit les demandes d’adhésion et confirme, théoriquement, l’admission au nom du Conseil. Dans les cas critiques, il demande une décision de la majorité du Conseil, laquelle doit faire l’objet d’un procès-verbal du Secrétaire général. Le Trésorier ouvre des comptes bancaires et postaux au nom de la Société. Il est tenu de comptabiliser et d’inscrire, conformément à la loi, toutes les recettes et dépenses. Il a le droit de signer seul des chèques pour toutes les dépenses ordinaires. Pour les dépenses extraordinaires de plus de 500,- DM, la signature d’un autre membre de la Direction exécutive est nécessaire. Pour ces dépenses extraordinaires l’accord de la majorité des membres du Conseil est nécessaire. Le Trésorier confirme la réception des cotisations et dons reçus et avertit les membres en retard pour leur cotisation. Le Trésorier représente les intérêts financiers de la Société auprès de l’autorité financière au siège de la Société. Au besoin, il remplace le Secrétaire des membres.
5. Le Directeur des publications en étroite relation avec les membres de la Direction exécutive est responsable de l’édition des publications. Pour modifier les conditions de publication admises par le Conseil (droits d’éditeur et d’auteur, impression et présentation, genre et volume de la publication, reliure et expédition), de Directeur des publications est tenu d’obtenir l’autorisation écrite de la Direction exécutive. Au début de chaque année, le Directeur des publications présente à la Direction exécutive les devis dont il dispose. Celle-ci décide sur cette base le nombre total de pages admissible pour les publications de l’année qui commence. Dès ce moment, le Directeur des publications n’a le droit d’augmenter ce nombre de pages qu’avec l’accord écrit du Trésorier. Le Directeur des publications décide de l’acceptation ou de refus d’un manuscrit reçu pour publication dans les Nota lepidopterologica au besoin après avoir consulté les membres du Comité de rédaction. Pour la rédaction des Nota lepidopterologica, le Directeur des publications désigne 3—5 rédacteurs adjoints expérimentés qui forment avec lui le Comité de rédaction. Cette équipe établit les Directives auxquelles les auteurs seront tenus de se conformer pour présenter leurs manuscrits. Le Directeur des publications propose au Conseil un membre du Comité de rédaction comme remplaçant; celui-ci doit obtenir l’agrément du Conseil.
6. Le Secrétaire des membres est responsable du bon contact entre le Conseil et les membres. A cet effet, il assure l’édition de “NEWS-NOUVELLES-NACHRICHTEN”. En accord avec le Trésorier, il gère la liste et le fichier des membres et renseigne les membres sur els modifications de la liste des membres. Il dirige les campagnes de publicité et fournit des renseignements sur la SEL dans la mesure où cela n’est pas de la compétence c’autres membres du Conseil. Au besoin, il remplace le Trésorier.
7. Les cinq membres ordinaires (maximum) du Conseil doivent autant que possible être recrutés dans des pays ou régions linguistiques qui ne sont pas représentés au Conseil. Ils doivent donc avant tout introduire dans les travaux et réflexions du Conseil les idées et suggestions venant de leur pays, afin de mettre en évidence le caractère international européen de la Société.
§ 7 Publications
1. Tant que la situation financière de la Société le permettra, les publications suivantes seront éditées�:
1.1. Nota lepidopterologica. Cette revue paraît à raison de quatre numéros par an et constitue l’organe de la Société. Elle est prévue pour des travaux de faible volume concernant la systématique, la taxonomie, la faunistique, la biologie, l’écologie, l’éthologie, la protection d’espèces menacées et la conservation des biotopes des Lépidoptères paléarctique, ainsi que pour de brèves informations sur de nouvelles méthodes de travail, programmes de recherche projetés ou en cours de réalisation, congrès et analyses d’ouvrages.
1.2. Nouvelles-Nachrichten-News. Ce périodique est destiné à l’information interne. Y seront publiés : les convocations aux Assemblées générales des membres et l’ordre du jour de celles-ci, les dernières communications du Conseil et des Commission, les demandes des membres et les appels de coopération à certain projets, les renseignements concernant la littérature entomologique nouvelle, le matériel entomologique, les congrès etc.
1.3. Bibliographia europaea lepidopterologica. Informe les membres une fois par an des nouveaux travaux publiés dans le domaine de la Lépidoptérologie en Europe.
2. L’envoi de Nota, Nouvelles en Bibliographia aux membres est compris dans la cotisation. D’autres publications éventuelles de la SEL seront offertes aux membres sur commande à des prix de faveur.
3. Pour les travaux publiés dans Nota lepidopterologica, 25 tirés-à-part gratuits sont disponibles. Il n’y a pas d’honoraires pour les auteurs.
4. Toutes les contributions sont placées sous la protection des droits d’auteurs. Les manuscrits non publiés seront rendus à leurs auteurs, lesquels conserveront naturellement le droit de les publier dans une autre revue. Les auteurs sont seuls responsables de la forme et du contenu de leurs contributions originales.
5. Les publications doivent être rédigées de préférence en français, en allemand ou en anglais. Cependant, toute autre langue européenne est admise, pourvu que l’on donne un résumé détaillé dans une des trois langues citées ci-dessus.
6. Les gains résultant de la vente des publications sont intégralement versés sur le(s) compte(s) de la Société et ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues par le § 2 des statuts.
§ 8 Commissions
1. Pour assurer certaines tâches, le Conseil e le droit de nommer des Commissions. Au cas où celles-ci sont constituées pour une période de longue durée, le consentement préalable ou au moins l’approbation ultérieure de l’Assemblée générale des membres est nécessaire. Celle-ci a également le droit d’élire le membre responsable de la Commission sur proposition du Conseil. L’élection du responsable de la Commission se déroule selon la même procédure que celle des membres du Conseil (§ 5, alinéa 2 des présents Règlements intérieurs).
2. Les responsables des différentes Commission s apportent leurs suggestions au Conseil et soutiennent celui-ci dans les domaines propres à chaque Commission. Les membres de chaque Commission sont nommés par le responsable de la Commission; leur nombre est illimité.
3. La Commission bibliographique a pour tâche de recevoir et de trier toutes les nouvelles publications en matière de Lépidoptérologie, et d’en rassembler les titres pour indexation dans la Bibliographia europaea lepidopterologica, cela afin que les membres de la Société soient informés rapidement et de la manière la plus complète possible. Le responsable de cette Commission établit des directives destinées à guider les membres de la Commission—qui devraient représenter le plus grand nombre de nations possible—dans leur travail de recensement des informations. Il coordonne la bonne marche des travaux et décide avec la Direction exécutive de la forme de leur publication.
4. Commission de conservation des sites et de protection des espèces. La tâche du responsable de cette Commission est d’agir au nom de la Société sur le plan européen dans toutes les questions touchant à la protection des espèces de Lépidoptères menacées et de leur biotope. La Commission doit se tenir à la disposition des autorités pour les conseiller dans les problèmes de protection des biotopes et soutenir toutes les mesures prises pour la Cartographie des Invertébrés Européens (CIE) et l’établissement de “Listes rouges” des espèces de Lépidoptères menacées.
§ 9 Vérification de la gestion
1. L’Assemblée générale des membres élit pour quatre ans deux Commissaires aux comptes de la même façon que les membres du Conseil. Les Commissaires aux comptes ne sont pas rééligibles immédiatement à l’issue de leur mandat. Les mandats de deux Commissaires aux comptes ne peuvent coïncider dans le temps plus de deux années consécutives; à cet effet, les deux Commissaires aux comptes ne sont jamais élus simultanément, mais de manière alternative, l’Assemblée générale des membres n’en élisant qu’un seul tous les deux ans.
2. Les Commissaires aux comptes sont tenus de vérifier toutes les recettes et dépenses de la Société et de contrôler s’il n’y a pas eu de dépenses dépassant les limites fixées par les Règlements intérieurs, ou effectuées sans décision majoritaire, soit de l’Assemblée générale des membres, soit du Conseil. A cet effet, ils ont le droit d’examiner tous les registres et procès-verbaux du Secrétaire général et du Trésorier relatifs aux questions de trésorerie.
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